N°SIRET : 753 660 133 00012   creamaquettes@orange.fr     04.38.86.47.01          

          
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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre CREA-MAQUETTES créée par Géraldine Gabet Bodart (auto-entrepreneur), enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de Grenoble sous le numéro de SIREN 753 660 133 00012, dont le siège se trouve 176, rue de l'Eyrard, 38360 NOYAREY (France), et toute personne effectuant un achat via le site www.crea-maquettes.com ci-après désignée par le Client.

Toute commande de produits vendus via CREA-MAQUETTES implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.

CREA-MAQUETTES - Géraldine Gabet Bodart - se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 : Conditions commerciales

Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix de CREA-MAQUETTES sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient. Le prix alors enregistré reste celui affiché lors de la commande (sauf erreur typographique).

Les prix de CREA-MAQUETTES s'entendent Hors Taxes - TVA non applicable, art. 293 B du CGI -

 

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
 

Article 3 : Prise de commande

Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de CREA-MAQUETTES.

Les informations indiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CREA-MAQUETTES soit Géraldine Gabet Bodart ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Tous les achats effectués sur le site CREA-MAQUETTES sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

EN CAS D'ERREUR DANS LE MODE DE LIVRAISON en votre défaveur (exemple : vous cochez livraison en colissimo alors que vous l'aurez en mains propres), nous n'effectuerons pas de remboursement. Nous établirons un AVOIR en votre nom à insérer comme un code de réduction dans le panier et à utiliser lors de votre prochaine commande.
 

Article 4 : Aspect des produits

CREA-MAQUETTES - Géraldine Gabet Bodart - met tout en oeuvre afin de reproduire le plus fidèlement possible l'aspect des articles. Cependant, des différences peuvent apparaître notamment sur des produits réalisés artisanalement. A noter également que les couleurs peuvent varier également d'un écran d'ordinateur à un autre.
 

Article 5 : Frais de livraison

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le Client ait indiqué ses coordonnées de livraison. Vous trouverez les tarifs en détail ici.
Nous livrons en FRANCE, Europe et International.

EN CAS D'ERREUR DANS LE MODE DE LIVRAISON en votre défaveur (exemple : vous cochez livraison en colissimo alors que vous l'aurez en mains propres), nous n'effectuerons pas de remboursement. Nous établirons un AVOIR en votre nom à insérer comme un code de réduction dans le panier et à utiliser lors de votre prochaine commande.

 

Article 6 : Règlements

Les factures de CREA-MAQUETTES sont payables lors de la commande par Carte Bancaire via Paypal (pas d'obligation d'avoir un compte paypal), par Carte Bancaire en nous téléphonant au 04.38.86.47.01 ou 06.87.98.15.28 ou par Chèque à l'ordre de "Créa-Maquettes" ou "Géraldine Bodart"

CREA-MAQUETTES - Géraldine Gabet Bodart - se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude.

 

Article 7 : Disponibilité

Les produits proposés sur le site en ligne le sont dans la limite des stocks disponibles, ou en quantité limitée.

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandé serait en rupture de stock momentanée, CREA-MAQUETTES - Géraldine Gabet Bodart - s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au Client. En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, CREA-MAQUETTES - Géraldine Gabet Bodart - contactera le Client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

 

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à CREA-MAQUETTES dans leur état et emballage d’origine (frais de retour à la charge du Client).

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CREA-MAQUETTES - Géraldine Gabet Bodart - sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

 

Article 9 : Loi Informatique et Libertés

CREA-MAQUETTES - Géraldine Gabet Bodart - s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de CREA-MAQUETTES, notamment par des lettres d'informations de CREA-MAQUETTES auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

CREA-MAQUETTES est particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CREA-MAQUETTES que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible votre référence client.

 

Article 10 : Formalités douanières

En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigées. Celles-ci ne sont pas à la charge de CREA-MAQUETTES. Elles seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné.


Le fait de passer commande implique l'acceptation de ces conditions.




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